Pôle juridique
Le pôle juridique est un service transversal composé de quatre juristes spécialisés et d’un chef de service.
Il est chargé d’accompagner les demandeurs d’asile tout au long de leur procédure. Il intervient en étroite collaboration avec les équipes sociales, tout en garantissant un suivi juridique individualisé, confidentiel et conforme au cadre légal et réglementaire.
Sa mission principale consiste à accompagner les personnes depuis leur arrivée jusqu’à la décision finale : préparation à l’entretien à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), aide à la constitution du dossier, simulations, puis, en cas de refus, accompagnement dans le recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) en lien avec les avocats. En cas de réponse favorable, le service poursuit son action en facilitant notamment les démarches de réunification familiale.
Le pôle juridique assure également un rôle de soutien et de conseil auprès des travailleurs sociaux et des chefs de service sur les questions liées au droit d’asile et au droit des étrangers et contribue ainsi à sécuriser les accompagnements administratifs des publics accueillis.
Par ailleurs, il mène une veille juridique et géopolitique constante afin d’adapter ses pratiques aux évolutions législatives et aux contextes des pays d’origine. Il produit des outils et ressources à destination des équipes.
Enfin, le service développe des actions de formation et d’information, tant pour les professionnels que pour les personnes accompagnées, favorisant la compréhension des droits et des démarches.
Le pôle juridique suit plusieurs centaines de dossiers chaque année, avec pour objectif de garantir un accompagnement rigoureux, humain et adapté à chaque situation.
Association à but non lucratif de droit local, l’Association Accueil Sans Frontières Grand Est a été créée en 2002. En 2025 ASF67 devient ASF GRAND EST pour intégrer dans son nom l’ensemble des antennes de la région.